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Ministère de la Santé du Grand Duché du Luxembourg
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Les Modérateurs et les correspondants des réseaux régionaux

Quelles sont leurs obligations ?

  • confidentialité : tous les modérateurs ont signé une charte dans laquelle ils s'engagent à ne pas diffuser, à qui que soit, d'information nominative sur les personnes, les entreprises, voire les matériels concernés
  • amélioration de radioprotection : les modérateurs s'engagent à ne pas utiliser les informations dont ils auraient eu connaissance à des fins commerciales, publicitaires ou diffamatoire
  • transparence : le questionnaire type est disponible sur simple demande auprès d'un modérateur ou de l'administrateur.

Charte de confidentialité

En tant que modérateur de la base de données RELIR, je m'engage personnellement :

  • à collecter les informations relatives aux incidents et accidents radiologiques portés à ma connaissance et susceptibles d'être intéressants sur le plan pédagogique.

  • à envoyer dès que possible le questionnaire-navette pré-établi à mon (ou mes) interlocuteur(s) pour recueillir les informations jugées pertinentes sur les incidents et accidents radiologiques.

  • à vérifier, par les moyens que je jugerai appropriés, la véracité et l'objectivité des informations recueillies dans le questionnaire-type (en particulier, je m'assurerai que l'incident a effectivement eu lieu et que les conséquences décrites par mes interlocuteurs dans le questionnaire-navette sont conformes à la réalité).

  • à ne pas retenir l'incident si cette vérification s'avérait impossible ou me paraissait insuffisante.

  • à ne pas diffuser - même oralement - des renseignements permettant d'identifier l'origine exacte de l'incident. Notamment, je m'assurerai qu'aucun nom de personne, de lieu, d'entreprise ou d'établissement, ni de marques d'appareils1 ne soient cités dans le questionnaire-navette.

  • à mettre en forme le questionnaire-navette pour qu'il soit présenté à un comité de sélection, qui validera ou non celui-ci, ou demandera un complément d'informations sur le cas présenté.

  • à ne pas utiliser les informations dont j'aurais eu connaissance à des fins commerciales, publicitaires ou diffamatoires2.

  • à détruire tous les documents relatifs à l'élaboration du questionnaire-navette qui me seront parvenus, après la validation (ou l'invalidation) par le comité de sélection du cas présenté. Dans la mesure du possible, je m'efforcerai à communiquer avec mes interlocuteurs par courrier postal, ou par téléphone (en évitant autant que possible l'usage du courrier électronique).

(1) Sauf s'il s'agissait d'un défaut générique.

(2) La Section des Personnes Compétentes en Radioprotection et la SFRP ne sauraient être tenus responsables des conséquences liées au non respect de cet engagement, qui entraînerait l'exclusion immédiate du modérateur.

 
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